J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 5 juillet 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410281D


Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2004, M. Pierre Rossignol, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, du 1er janvier 2003 au 31 août 2003 inclus.